La Charte du SNCD est l'engagement professionnel des membres du SNCD en 7 points :


• Respect des lois, codes et usages
Agir d'une part en conformité avec la législation en vigueur, d'autre part, en respectant les codes et usages spécifiques des métiers représentés au SNCD.

• Secret professionnel
Garantir la confidentialité des informations dont ils disposent dans le cadre des travaux qui leur sont confiés et prendre toutes dispositions pour faire respecter cet engagement.

• Sécurité
Prendre toutes mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les données, documents, et tout support physique qui leur sont remis.

• Assurance professionnelle
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à leurs métiers.

• Obligation de conseil
Faire bénéficier leurs clients de leur connaissance et de leur expérience en leur recommandant les produits et les services les mieux adaptés à leurs besoins.

• Engagement de moyens
Mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des travaux confiés dans le respect des règles de l'art. En cas de sinistre ou de défaillance de leurs moyens de production, proposer à leurs clients toute mesure raisonnable permettant d'assurer la bonne fin des prestations.

• Respect du code du travail
S'engager sur l'honneur, en leur nom et pour leurs sous-traitants éventuels, à faire réaliser les travaux qui leur seront confiés par des salariés employés régulièrement et ce conformément aux articles L 143.3, L 143.5 et L 620.3 du code du travail.