Le Code de Déontologie du SNCD, édité en janvier 2000, formalise les principes déontologiques applicables dans le cadre des traitements informatiques de données (fichiers, bases de données, personnalisation). 

Ce code a été mis à jour en avril 2011 pour prendre en compte la nouvelle loi Informatique et Libertés. 

Ce nouveau code a une triple ambition : 

• apporter une interprétation pratique des définitions données par la loi dans le cadre du traitement de données caractère personnel ;
• définir précisément chaque acteur de la chaîne, en déclinant son rôle, sa fonction et l’ensemble des obligations, engagements déontologiques et recommandations à prendre en compte en tant que membre du SNCD. Les 4 acteurs majeurs ont ainsi été passés au crible  :
  • le propriétaire du fichier,
  • l’annonceur,
  • l’intermédiaire en fichiers
  • la SSII, opérateur en traitement de données ;
• proposer des outils pratiques tels que :
  • un glossaire étendu,
  • de nouvelles mentions type,
  • des exemples de clauses,
  • des recommandations sur les modalités d’échanges entre les acteurs,
    y compris le recours aux sous traitants,
  • un focus sur les données sensibles et le respect des mineurs,
  • une prise en compte de la dérégulation postale,
  • des précisions sur la mise en place du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)…