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Les Conditions Générales de Vente et la Formule de révision des prix ci-après régissent tous les travaux confiés aux entreprises relevant de la branche logistique du Syndicat national de la communication directe, de la data à la logistique.
La formule de révision est actualisée chaque mois qui suit une période trimestrielle (avril, juillet, octobre, janvier).

Conditions Générales de Vente en vigueur

Conditions Générales de Vente : Formule révision de prix 2016

Conditions Générales de Vente : Formule révision de prix 2015

Conditions Générales de Vente : Formule révision de prix 2014