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Dès décembre 2001, le Sncd a anticipé le législateur en édictant le 1er code de déontologie de l’e-mailing : les principes de transparence et de désinscription étaient ainsi posés.

Le Code de déontologie de la communication directe électronique de mars 2005, qui remplace ce 1er code de l’e-mailing, tient compte des impératifs liés à la LCEN, et propose une mise en œuvre pratique de cette loi : la collecte des données, leur utilisation, le consentement préalable, les droits des personnes, les spécificités du BtoB…

Le Code a reçu le 22 mars 2005 un avis de conformité de la CNIL.

 

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