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Le Code de Déontologie du Sncd, édité en janvier 2000, formalise les principes déontologiques applicables dans le cadre des traitements informatiques de données (fichiers, bases de données, personnalisation).

Ce code a été mis à jour en avril 2011 pour prendre en compte la nouvelle loi Informatique et Libertés.

Ce nouveau code a une triple ambition :

  • Apporter une interprétation pratique des définitions données par la loi dans le cadre du traitement de données caractère personnel ;

 

  • Définir précisément chaque acteur de la chaîne, en déclinant son rôle, sa fonction et l’ensemble des obligations, engagements déontologiques et recommandations à prendre en compte en tant que membre du Sncd. Les 4 acteurs majeurs des opérateurs de marketing direct ont ainsi été passés au crible :
    – le propriétaire du fichier,
    – l’annonceur,
    – l’intermédiaire en fichiers,
    – la SSII, opérateur en traitement de données ;

 

  • Proposer des outils pratiques tels que :
    – un glossaire étendu,
    – de nouvelles mentions type,
    – des exemples de clauses,
    – des recommandations sur les modalités d’échanges entre les acteurs,
 y compris le recours aux sous-traitants,
    – un focus sur les données sensibles et le respect des mineurs,
    – une prise en compte de la dérégulation postale,
    – des précisions sur la mise en place du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)…

 

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