Dès décembre 2001, le SNCD a anticipé le législateur en édictant le 1er code de déontologie de l'e-mailing : les principes de transparence et de désinscription étaient ainsi posés.

Le Code de déontologie de la communication directe électronique de mars 2005, qui remplace ce 1er code de l'e-mailing, tient compte des impératifs liés à la LCEN, et propose une mise en oeuvre pratique de cette loi : la collecte des données, leur utilisation, le consentement préalable, les droits des personnes, les spécificités du BtoB... 

Le Code a reçu le 22 mars 2005 un avis de conformité de la CNIL.