Publié le 9 octobre 2015

À la suite de la décision du 6 octobre 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant l’accord du Safe Harbor, le Sncd souhaite appeler la Commission européenne à une adoption rapide d’un nouveau cadre autorisant le transfert transatlantique de données à caractère personnel à des fins commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis.

Le Sncd, qui représente les professionnels du marketing direct et de la data, tient à souligner l’importance des flux de données transatlantiques pour l’économie européenne et pour l’économie française en particulier, ainsi que pour la fourniture de nombreux services aux citoyens.

Il est nécessaire que le nouveau cadre qui sera mis en place entre l’Europe et les États-Unis assure un niveau de protection adéquat aux données des ressortissants européens tout en permettant la croissance et l’innovation des entreprises françaises et européennes.

Dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord entre l’Union et les États-Unis, le Sncd souhaite que la Cnil fournisse très rapidement des orientations sur les dispositifs à mettre en place par les entreprises pour pouvoir transférer des données vers les États-Unis en toute légalité.